Terra Nova

Comprendre les mots de l’administration

Glossaire

Les termes administratifs utilisés sur le site, expliqués simplement. Dans les pages des services et des actualités, ces mots sont soulignés en pointillés : survolez-les ou placez-y le focus pour lire leur définition.

A

Acte de naissance
Document officiel du Haut Conseil qui prouve la date et le lieu de naissance d’une personne. Il est souvent demandé pour un passeport ou un mariage.
Arrêté du Haut Conseil
Décision écrite du Haut Conseil qui s’impose à tous à Terra Nova, par exemple pour fermer une rue ou interdire le stationnement.
Attestation
Document qui certifie un fait, par exemple que vous habitez à une adresse ou que vous avez payé un service.

C

CCAS
Centre d’action sociale du Haut Conseil : le service qui aide les personnes en difficulté, âgées ou isolées.

D

Délibération
Décision votée par le Haut Conseil.
Démarche
Ensemble des étapes à suivre pour obtenir un service ou un document du Haut Conseil.
Données personnelles
Toute information qui permet de vous reconnaître : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…

E

État civil
Service du Haut Conseil qui enregistre les naissances, mariages et décès, et délivre les actes correspondants.

H

Haut Conseil
Assemblée qui gouverne Terra Nova : il vote le budget, prend les grandes décisions et répond aux demandes des habitants.

J

Justificatif de domicile
Document qui prouve votre adresse, par exemple une facture ou une quittance. Les documents acceptés et leur ancienneté dépendent de la démarche indiquée.

L

Liste électorale
Liste des personnes inscrites pour voter dans la commune. Il faut y être inscrit pour voter.
Livret de famille
Carnet remis par le Haut Conseil au mariage ou à la naissance du premier enfant. Il regroupe les actes d’état civil de la famille.

P

Périscolaire
Activités et garde proposées aux enfants avant et après la classe, et pendant la pause de midi.
Pièce d’identité
Document officiel avec photo qui prouve votre identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
PLU
Plan local d’urbanisme : le document qui fixe ce que l’on peut construire, et où, dans la commune.
Procuration
Autorisation donnée à une autre personne pour voter ou agir à votre place.

Q

Quotient familial
Calcul basé sur les revenus et la taille de la famille. Il sert à fixer le prix de la cantine ou des activités.

R

Recensement
Comptage de la population. Les jeunes doivent aussi se faire recenser à 16 ans auprès du Haut Conseil.
RGPD
Règlement général sur la protection des données : la loi européenne qui protège vos données personnelles et vous donne des droits.

S

Signalement
Message envoyé au Haut Conseil pour décrire un problème dans l’espace public : lampadaire en panne, nid-de-poule, dépôt sauvage…

V

Voirie
Ensemble des rues, trottoirs et routes de la commune, et le service qui les entretient.

Un mot vous pose encore problème ? Posez votre question au Haut Conseil.

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