Comprendre les mots de l’administration
Glossaire
Les termes administratifs utilisés sur le site, expliqués simplement. Dans les pages des services et des actualités, ces mots sont soulignés en pointillés : survolez-les ou placez-y le focus pour lire leur définition.
A
- Acte de naissance
- Document officiel du Haut Conseil qui prouve la date et le lieu de naissance d’une personne. Il est souvent demandé pour un passeport ou un mariage.
- Arrêté du Haut Conseil
- Décision écrite du Haut Conseil qui s’impose à tous à Terra Nova, par exemple pour fermer une rue ou interdire le stationnement.
- Attestation
- Document qui certifie un fait, par exemple que vous habitez à une adresse ou que vous avez payé un service.
C
- CCAS
- Centre d’action sociale du Haut Conseil : le service qui aide les personnes en difficulté, âgées ou isolées.
D
- Délibération
- Décision votée par le Haut Conseil.
- Démarche
- Ensemble des étapes à suivre pour obtenir un service ou un document du Haut Conseil.
- Données personnelles
- Toute information qui permet de vous reconnaître : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…
E
- État civil
- Service du Haut Conseil qui enregistre les naissances, mariages et décès, et délivre les actes correspondants.
H
- Haut Conseil
- Assemblée qui gouverne Terra Nova : il vote le budget, prend les grandes décisions et répond aux demandes des habitants.
J
- Justificatif de domicile
- Document qui prouve votre adresse, par exemple une facture ou une quittance. Les documents acceptés et leur ancienneté dépendent de la démarche indiquée.
L
- Liste électorale
- Liste des personnes inscrites pour voter dans la commune. Il faut y être inscrit pour voter.
- Livret de famille
- Carnet remis par le Haut Conseil au mariage ou à la naissance du premier enfant. Il regroupe les actes d’état civil de la famille.
P
- Périscolaire
- Activités et garde proposées aux enfants avant et après la classe, et pendant la pause de midi.
- Pièce d’identité
- Document officiel avec photo qui prouve votre identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- PLU
- Plan local d’urbanisme : le document qui fixe ce que l’on peut construire, et où, dans la commune.
- Procuration
- Autorisation donnée à une autre personne pour voter ou agir à votre place.
Q
- Quotient familial
- Calcul basé sur les revenus et la taille de la famille. Il sert à fixer le prix de la cantine ou des activités.
R
- Recensement
- Comptage de la population. Les jeunes doivent aussi se faire recenser à 16 ans auprès du Haut Conseil.
- RGPD
- Règlement général sur la protection des données : la loi européenne qui protège vos données personnelles et vous donne des droits.
S
- Signalement
- Message envoyé au Haut Conseil pour décrire un problème dans l’espace public : lampadaire en panne, nid-de-poule, dépôt sauvage…
V
- Voirie
- Ensemble des rues, trottoirs et routes de la commune, et le service qui les entretient.
Un mot vous pose encore problème ? Posez votre question au Haut Conseil.